Approbation du conseil municipal pour le financement d'arasements de talus

Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Approbation du conseil municipal pour la mise en adjudication de l'arasements de talus, proposée par le préfet et effectuée par le génie rural. Décision de recouvrement pour les propriétaires concernés

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2017-03-20 00:00:00
Date saisie métadonnées 2018-12-20 00:00:00
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB106-12061960-approbation_municipalite_mise_en_adjudication_arasement_talus_par_prefet
Relation