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Installation classée - Enquête publique - extension d'un élevage avicole à Sa...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/12/1994. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - Enquête publique Francaise Maritime SA à Concarneau
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/12/1994. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - Enquête publique - Extension d'un élevage avicole à Sa...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 31/05/1994. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Enquête publique - exploitation de cultures marines
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/10/1992. Suite à une enquête publique, avis favorable à deux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures... -
Enquête publique - pisciculture du Moulin du Prieuré sur le Saint-Laurent
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 12/04/1990. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Enquête d'utilité publique - station d'épuration de Pen Fallud
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/09/1988. Suite à une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement... -
Questions diverses dont création de parcs à moules en baie de la Forêt
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/11/1983. Information du Maire sur la décision des Affaires Maritimes suite à concertation de réduire les surfaces... -
Enquête de commodo et incommodo - établissements de pêche
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/06/1983. Bien qu'il n'y soit pas tenu règlementairement, le Conseil décide de rendre un avis détaillé dans le cadre... -
Installation classée - enquête publique - extension d'un élevage porcin au St...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/04/1983. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée -enquête publique - Extension d'un élevage avicole à Ker...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/07/1979. Dans le cadre d'une enquête publique au titre de la législation des installations classées pour la... -
Enquête de commodo et incommodo - concession à charge d'endigage
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/04/1970 rendant compte des résultats de l'enquête de commodo et incommodo sur le projet de concession à charge... -
Demandes de parcs a huîtres à l'archipel de Glénan
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 31/03/1963. Dans le cadre d'une enquête de commodo et incommodo, avis défavorable à la création de 3 parcs à huîtres... -
Parcs à coquillages dans la baie
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/12/1960. Avis négatif à une série de demandes de concessions de parcs à coquillages en baie de la Forêt (nombre non... -
Enquête de commodo et incommodo - parcs à huîtres
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 03/03/1951. Dans le cadre d'une enquête de commodo et incommodo, avis favorable à la création de 5 parcs à huîtres en... -
Enquête de commodo et incommodo - parcs à huîtres
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/11/1946 décidant, dans le cadre de la réalisation d'une enquête de commodo et incommodo préalable à la création... -
Accord pour enquête publique sur le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/07/1977. Accord pour enquête publique sur le plan d'occupation des sols -
Ouverture d'une enquête publique pour le Plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/05/1977. Ouverture d'une enquête publique pour valider le POS publié par arrêté préfectoral le 22 novembre 1976, pour permettre aux... -
Projet d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion (gisement de la po...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 13/12/2010. Dans le cadre de l'enquête publique consécutive à la demande d'exploitation minière déposée par par la Compagnie... -
Motion contre l'amendement Le Fur
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 28/06/2010 protestant contre un amendement déposé par plusieurs députés bretons de l'UMP, visant à simplifier la procédure de... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Construction d'u...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 23/06/2009. Dans le contexte d'une procédure simplifiée d'autorisation pour les installations classées pour la protection de...