Enquête de commodo et incommodo - parcs à huîtres

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/11/1946 décidant, dans le cadre de la réalisation d'une enquête de commodo et incommodo préalable à la création d'un parc à huîtres dans la baie, la constitution d'une commission ad hoc composée de marins pêcheurs et de sabliers, qui se rendront sur les lieux en présence des ostréiculteurs avant de se prononcer sur le projet

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu La Forêt-Fouesnant
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB07-20111946-La_Foret_Fouesnant-Enquete_commodo_et_incommodo_parcs_a_huitres
Relation