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Aménagement de la place de la baie
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/12/1993. Information du Maire sur les travaux d'aménagement de la Place de la Baie -
Création de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/12/1993 approuvant les statuts de la future Communauté de communes du Pays Fouesnantais, lui transférant les... -
Extension d'urbanisation dans les espaces proches du littoral
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/06/1993 mandatant le Maire pour qu'il sollicite auprès du Préfet l'extension de l'urbanisation des espaces proches... -
Identification des espaces remarquables
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/03/1993. Avis favorable à la délimitation des espaces remarquables au titre de l'article L.146-6 du code de... -
Enquête publique - exploitation de cultures marines
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/10/1992. Suite à une enquête publique, avis favorable à deux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures... -
Voeu sur la coopération intercommunale
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/07/1992. Avis favorable à la constitution d'un regroupement communal à ressources propres à l'échelle du canton de...