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Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 11/04/1994. Avis favorable (1 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC Bothorel de Treuscoat Bihan... -
Création de la communauté de communes du Porzay-Menez Hom
Délibération municipale de Plomodiern du 03/11/1993. Information du conseil municipal sur l'accord trouvé sur le périmètre et les compétences de la future Communauté de communes... -
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Décision de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Guy Moreau à St Gilles en Plomodiern -
Station d'épuration
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Projet de lancement d'études préalables à la construction d'une station d'épuration à Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/01/1993. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Thierry Ferrec à « Kervigen » en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/01/1993. Avis favorable à l'unanimité à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Jain Gilbert « Coat Ninon » Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'exploitation d'un ...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/01/1993. Avis favorable à l'unanimité à la demande d'exploitation d'un élevage porcin par M.Hervé Philippe à Lescuz en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'exploitation d 'un...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/09/1992. Avis favorable (1 abstention) demande d'exploitation d 'un élevage porcin par M.Louboutin Eric à « Kergosquer » en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/09/1992. Avis favorable (1 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Joël Garo « Le Gorzit » en Ploéven -
Renouvellement des membres propriétaires de l'association foncière de remembr...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Renouvellement des membres propriétaires de l'association foncière de remembrement -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Avis favorable (2 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Ernest Donnard à « Créach-Cast » en Cast -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Yvon Capitaine à « Goulit Toulhoat » en... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/03/1992. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M. Gilbert Jain « Coat Ninon » en Plomodiern -
Révision partielle du POS- commission départementale des sites
Délibération municipale de Plomodiern du 27/01/1992. Suite à l'examen par la Commission départementale des sites du projet de révision du plan d'occupation des sols en... -
Pollution du littoral par les algues vertes – demande de subvention
Délibération municipale de Plomodiern du 21/09/1983. Suite aux opérations de ramassage mécanique intervenues sur les plages de Lestrevet et Pors ar Vag durant l'été 1983 pour un...