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Subvention communale à l'association foncière
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/02/1971. Subvention communale à l'association foncière permettant de prendre en charge les annuités d'emprunts -
Extension des travaux d'adduction d'eau
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/01/1971. Extension des travaux d'adduction d'eau, en raison d'un financement supplémentaire (dans le cadre d'un programme... -
Augmentation du coût de la construction de chemins ruraux, connexes au rememb...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/01/1971. Augmentation de 20% du coût de la construction de chemins ruraux, connexes au remembrement, inscrits au programme de 1969.... -
Accord pour la vente d'un terrain communal à un cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/01/1971. Accord pour la vente d'un terrain communal à un "cultivateur", Henri Le Bleiz, suite à des opérations de remembrement -
Invitation des personnes concernées à s'inscrire pour dératiser
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1970. Un nouveau contrat de dératisation a été passé par la mairie. Invitation des personnes concernées par la prolifération de... -
Vote des subventions annuelles de 1971 dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1970. Vote des subventions annuelles de 1971, notamment pour le comice agricole : 300 NF, le CELIB : 50 NF, SNSM : 600 NF, la... -
Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activité...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/10/1970. Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activités maritimes et balnéaires, "besoins d'intérêt... -
Emprunt pour des travaux de réfection pour la cale de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Emprunt pour des travaux de réfection pour la cale du port de Pors Even -
Financement et gestion de la construction de chemins d'exploitation dans le c...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Le conseil donne la gestion de la construction de chemins d'exploitations, dans le cadre du remembrement, à l'Association... -
Financement de la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Financement de la construction de chemins ruraux connexes au remembrement : subvention de l'Etat, emprunt de la commune,... -
Construction et surveillance des travaux de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Construction et surveillance des travaux de construction de chemins ruraux. Le service de l'équipement est sollicité pour... -
Transport du haras de Tournebride à Plounez
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Transport du haras de Tournebride (Paimpol) à Plounez, dans les locaux d'une ancienne ferme. Le transfert des juments doit... -
Refus de création de parcs à huitres à Loguiy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Refus de création de parcs à huitres à Loguiy de la Mer, dont la demande est portée par l'Administrateur principal des... -
Avance à l'Association foncière de Ploubazlanec
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Avance de 100 000 F à l'Association foncière de Ploubazlanec de la part de la mairie, en raison de difficultés de... -
Défense de l'école de la Marine Marchande de Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/05/1970. Motion portée par "la population de la région Paimpolaise" et la municipalité de Paimpol, à laquelle le conseil souscrit,... -
Vote d'une subvention pour l'Association foncière de Ploubazlanec
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1970. Vote d'une subvention de 1 220 F pour permettre de le fonctionnement de l'Association foncière de Ploubazlanec, en charge... -
Refus de subventionner le reboisement de la Tour de Kerroch
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1970. Refus du fond forestier national de subventionner le reboisement de la Tour de Kerroch. En effet, les travaux ont déjà été... -
Financement de l'Office national des forêts pour reboisement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/02/1970. Financement de l'Office national des forêts pour reboisement à proximité de laTour de Kerroc'h, via des plants de... -
Augmentation de la redevance sur les rejets polluants
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/02/1970. Augmentation de la redevance sur les rejets polluants, demandée par l'agence financière du bassin Loire Bretagne.... -
Négociation de la redevance sur les rejets polluants
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Négociation de la redevance sur les rejets polluants, demandée par l'agence financière du bassin Loire Bretagne. En raison...