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Extension des attributions du syndicat du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/11/1974. Extension des attributions du syndicat du Goëlo. En effet, à la problématique de l'eau, s'ajoute celle du traitement des... -
Concession de terrain de culture pour la construction d'un lotissement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/10/1974. Concession de terrain de culture d'un couple de "cultivateurs" pour la construction d'un lotissement, avec en échange la... -
Expropriation d'un terrain exploité par un agriculteur pour la construction d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1968. Expropriation des propriétaires d'un terrain (consorts Menguy), terrain exploité par un agriculteur (cette information n'y... -
Volonté d'araser des talus supplémentaires pour élargir des chemins d'exploit...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Volonté d'araser des talus supplémentaires en profitant du matériel présent sur place et du reste de la subvention... -
Rejet du projet de plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/09/1961. Rejet du projet de plan d'urbanisme "en raison des difficultés croissantes résultant pour les habitants de la commune du... -
Lancement de la construction de chemins ruraux par le génie rural en 1961
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/01/1961. Lancement de la construction de chemins ruraux par le génie rural au premier trimestre 1961 -
Approbation du conseil municipal pour le financement d'arasements de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Approbation du conseil municipal pour la mise en adjudication de l'arasements de talus, proposée par le préfet et... -
Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus d'une valeur de 2500 nouveaux Francs -
Acquisition d'un terrain exploité pour la construction d'un HLM
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/04/1967. Acquisition d'un terrain exploité par M. Vincent Martin, et appartenant à M. et Mme Menguy pour la construction d'un HLM... -
Pose de buses élargissement de chemin proche d'une ferme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1956. Pose de buses dans un chemin pour l'élargir, à proximité d'une ferme (à la demande du Conseil municipal) -
Elargissement chemin abattage d'arbres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/09/1953. Elargissement de chemin, arrasement de talus et abattage d'arbre -
Demande pétition classement et élargissement chemin d'accès maisons et champs
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/09/1953. Demande par des pétitionnaires d'un classement et d'un élargissement d'un chemin pour desservir des maisons et des champs.... -
Demande d'augmentation subventions pour travaux construction chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1952. Demande augmentation subvention Ministère de l'agriculture pour faire face à l'augmentation du coût des travaux de la... -
Refus financement clôtures suite à l'élargissement route
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1952. Refus par la municipalité de financer les nouvelles clôtures des riverains de la nouvelle route de l'Arcouest, suite à son... -
Transformation chemin privé de ferme en chemin public
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/12/1945. chemin, public, ferme, délibération municipale -
Jardin fleuri et maisons secondaires, proche des verreries
Jardin fleuri et maisons secondaires, proche des verreries de Bréhat, en direction de l'embarcardère (Port Clos), île Sud -
Motion de soutien pour la défense des agriculteurs
Délibération municipale de Plomodiern du 09/07/2009. Adoption d'un vœu proposé par l'Association des Maires de France exprimant l'inquiétude du Conseil municipal face aux crises... -
Demande d'autorisation d'aménager le marais de Kervigen
Délibération municipale de Plomodiern du 20/05/1999. Avis favorable dans le cadre de l'enquête publique consécutive à la demande du président de la Communauté de communes... -
Arasement d'accotements, curage et busage de fossés
Délibération municipale de Plomodiern du 22/03/1990. Arasement d'accotements, curage et busage de fossés -
Projet d'implantation de poulaillers
Délibération municipale de Plomodiern du 25/06/1979. Avis défavorable au projet d'implantation de 4 poulaillers en raison de son incompatibilité avec le projet de lotissement...