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Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/01/1981 rappelant l'évolution de la réglementation sur les enquêtes publiques relatives aux installations classées (décret du... -
Installations classées - régularisation et extension d'un élevage porcin à Pl...
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 16/05/2002. Dans le cadre d'une enquête publique au titre de la législation des installations classées pour la... -
Comité de bassins versants - contrat d'objectif
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/01/2001. Avis favorable à la mise en place du contrat d'objectifs du Comité des bassins versants de la Lieue de... -
Nouveaux projets d'élevage - Comité des Bassins Versants de la baie de Saint-...
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/11/2000. Information du Maire sur les propositions du Comité des bassins versants de la Lieue de Grève pour... -
Installations classées - régularisation d'un élevage avicole
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 17/02/2000. Dans le cadre d'une enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la... -
Communauté de communes - information sur le programme algues vertes
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/11/1999. A l'occasion de la venue de M.Touarin, président de la commission environnement de la communauté de... -
Installations classées - création d'un élevage porcin à Plestin
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 31/08/1999. Information du Maire sur le projet d'installation d'un élevage de porcs sur paille à Rugregon Menou,... -
Nuisances agricoles
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/06/1999. Echange entre un conseiller et le Maire à propos des nuisances occasionnées par l'épandage de fientes de... -
Installations classées - Régularisation d'un élevage porcin à Trémel
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 20/05/1999. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Epandage de lisier
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 21/01/1999 par laquelle le Conseil exprime sa solidarité avec les élus de Saint-Michel-en-Grève, qui se sont... -
Questions diverses - Elevage de lapins
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 08/01/1998. Question d'un conseiller municipal sur les rumeurs d'agrandissement d'un élevage de lapins à Convenant... -
Installations classées - Régularisation et extension d'un élevage porcin
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 08/01/1998. Information du Maire sur une enquête publique à venir au titre des installations classées pour la... -
Haies bocagères
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 17/03/1994. Information du Maire sur le nouveau programme par lequel le Conseil général des Côtes d'Armor subventionne... -
Installations classées - enquête publique porcheries à Plouegat-Guerrand
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 17/02/1994. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installations classées - enquête publique porcherie à Plestin
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 25/11/1993. Suite à une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement... -
Création d'un poulailler
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 28/11/1991. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installations classées - Elevage de porcs à Plouegat-Guerrand - avis
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/06/1984. Dans le cadre de l'enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Construction d'une porcherie à Kergavarec
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du ??/11/1980. Suite à une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement... -
Construction d'une porcherie à Kergavarec
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 24/06/1980 (extrait) demandant, préalablement à l'attribution d'un permis de construire pour la construction d'une... -
Extraction de sable sur le littoral de Plestin
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/01/1980 rappelant les abus constatés en matière d'extraction de sable sur la plage de Saint-Efflam et demandant que...
