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Affaires diverses - commission "diagnostic agricole"
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 02/06/2009. Composition d'une commission d'agriculteurs de la commune pour la réalisation d'un diagnostic agricole par la... -
Révision du Plan local d'urbanisme - diagnostic agricole
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/03/2009. Accord pour la proposition d'étude de diagnostic agricole formulée par la Chambre d'agriculture dans le cadre... -
Situation économique des producteurs de choux-fleurs
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du ??/02/1979 faisant suite à un courrier d'agriculteurs de la commune alertant les élus sur les dégats importants... -
Constitution de la commission communale des calamités agricoles
Délibération du 30/04/1982 du Conseil municipal de Concarneau désignant les représentants agriculteurs et élus à la Commission des calamités agricoles -
Proposition de résolution sur la crise agricole
Délibération du 20/12/1978 du Conseil municipal de Concarneau adoptant (13 pour, 2 abstentions, les élus UDB et PS ne prennent pas part au vote) une résolution sur proposition... -
Tarifs de l'octroi
Délibération du ??/??/1941 du Conseil municipal de Concarneau refondant le règlement de l'octroi et en fixant les nouveaux tarifs pour les denrées alimentaires, combustibles,... -
Calamités agricoles - désignation de délégués
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 31/05/1985 désignant les représentants à la commission communale chargée d'examiner les demandes d'indemnisation suite... -
Demande d'indemnisation des calamités agricoles, suite au sinistre du 8 août ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Possibilité de mise à disposition de la caisse Régionale du Crédit agricole pour soutenir financièrement les administrés,... -
Déclaration de sinistre suite à une tempête
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/08/1975. Déclaration de sinistre suite à une tempête. Le conseil municipal demande une aide financière de la préfecture pour... -
Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement, en dépit des protestations du propriétaire du... -
Allocution du Maire sur les difficultés de 1963, dont les récoltes catastroph...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Allocution du Maire pour la nouvelle années 1963, qui "restera dans les annales comme la plus mauvaise de ces dix... -
Accord pour qu'un maraicher fasse de la vente directe à Pors Hamon
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Accord pour qu'un maraicher (M. Préauchat) fasse de la vente directe à Pors Hamon, sous réserve de ne pas entraver la... -
demande vente directe directe légumes à Loguivy d'une cultivatrice
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/06/1959. Demande de vente directe à Loguivy de l'égumes provenant de l'exploitation de Mme Malégeant accordée -
Rapport à M. le préfet militant contre l'autonomisation de loguivy de la mer ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/05/1954. arguments : 1,tactique politicienne d'un candidat aux élections non élu, 2,une commune qui n'est pas si importante car... -
Fixation date coupe de goemon date rive 1952
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/11/1952. Fixation de l'ouverture de la coupe du goëmon de rive au 29 12 52 -
Plainte lenteur travaux compliquant le transport de pommes de terres et autre...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/04/1951. Protestation adressée au préfet du 22, au génie rural et à l'entrepreneur des travaux de réfection des chemins ruraux.... -
Date de coupe de goemon de rive 1949
Délibération municipale de Ploubazlanec du 18/12/1949. Coupe du goëmon de rive fixée au 18 janvier 1950 -
Vœu collecte pommes de terres par marchands, négociants et coopératives dans ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/05/1949. Souhait du conseil municipal en faveur d'un accès aux dépôts communaux de pommes-de-terre aux marchands, négociants et... -
Coupe de goemon de goemon de rive 1948
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/11/1948. date de coupe du goëmon de rive (29 décembre 48) -
Accord concessionnaire de droits collecte droits de place marche pommes de te...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/04/1948. Délégation collecte droits de place à un concessionnaire mayennais contre versement. Droit de place marché précisés pour...
