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Installation classée pour la protection de l'environnement - Construction d'u...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 23/06/2009. Dans le contexte d'une procédure simplifiée d'autorisation pour les installations classées pour la protection de... -
Motion contre les nouvelles dispositions réduisant la distance d'épandage rég...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 05/09/2005 condamnant la promulgation des décrets autorisant le dépassement des seuils d'exploitation d'élevage dans les zones... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Régularisation d...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 13/10/2003. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Régularisation d...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 12/03/2002. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Approbation de la carte communale des zones humides
Délibération municipale de Plomodiern du 24/01/2012. Approbation de la carte communale des zones humides, avant intégration au Plan local d'urbanisme -
Désignation des membres du Comité de suivi "zones humides"
Délibération municipale de Plomodiern du 03/05/2011. Désignation des membres du Comité de suivi "zones humides" représentant la commune et mention des représentants désignés par... -
Installations classées soumises à autorisation - demande de régularisation d'...
Délibération municipale de Plomodiern du 06/02/2011. Avis favorable (2 contre et 2 abstentions) à la demande de régularisation d'un élevage porcin à Saint-Nic par la SAS Jean... -
Motion de soutien pour la défense des agriculteurs
Délibération municipale de Plomodiern du 09/07/2009. Adoption d'un vœu proposé par l'Association des Maires de France exprimant l'inquiétude du Conseil municipal face aux crises... -
Installations classées soumises à autorisation - demande d'autorisation de re...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/05/2009. Avis favorable (2 contre) à la demande d'autorisation de restructuration d'un élevage porcin par M. Le Berre Stéphane à... -
Retrait de la délibération concernant la Cartographie des cours d'eau de la c...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/05/2008. Retrait de la délibération du 16 août 2008 validant l'inventaire et la cartographie en raison de l'absence d'accord de la... -
Cartographie des cours d'eau de la commune après inventaire communal
Délibération municipale de Plomodiern du 16/03/2008. Validation de l'inventaire et de la cartographie des cours d'eau communaux -
Installation d'un rucher aux Trois Canards
Délibération municipale de Plomodiern du 02/08/2007. Accord pour l'installation d'une trentaine de ruches au lieu-dit des Trois Canards, assorti d'une limitation en nombre -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 28/11/2006. Avis favorable (3 abstentions) à la demande pour régulariser un élevage avicole à Douarnenez « Kerroué » par M.Hervé Bihan -
Renouvellement du bureau de l'Association foncière de remembrement
Délibération municipale de Plomodiern du 17/03/2006. Renouvellement du bureau de l'Association foncière de remembrement -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser un ...
Délibération municipale de Plomodiern du 16/02/2006. Avis favorable (1 abstention) à la demande pour régulariser un élevage porcin à Ploéven « Douarinou » par M.Raymond Fertil -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 04/11/2005. Avis favorable (unanimité) à la demande pour régulariser un élevage de veaux sur 3 sites à « Kergoulouarn » et « Kergréach »... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser un ...
Délibération municipale de Plomodiern du 02/09/2005. Avis favorable (unanimité) à la demande pour régulariser un élevage porcin à Plomodiern « Lesloys » par le GAEC de Lesloys -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/11/2004. Avis favorable (2 abstentions) à la demande pour régulariser un élevage avicole à Lopérec « Cléguer et Park Ar Faven » par... -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 24/09/2004. Avis favorable (unanimité) à la demande pour régulariser un élevage avicole à Saint-Nic « Lessirguy » par M.Jacques Kernevez -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 14/05/2004. Avis favorable (3 abstentions) à la demande pour régulariser un élevage porcin à Cast « Treuskoat Vihan » par le GAEC...