Motion contre les nouvelles dispositions réduisant la distance d'épandage réglementaire

Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 05/09/2005 condamnant la promulgation des décrets autorisant le dépassement des seuils d'exploitation d'élevage dans les zones d'excédent structurel (ZES) et réduisant la distance d'épandage réglementaire vis-à-vis des habitations et des cours d'eau de 35 à 10m, ces mesures lui paraissant incompatibles et contradictoires avec les efforts déployés, en particulier en Bretagne, en faveur du "bien public essentiel qu'est l'eau"

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2011-02-05 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-02-05 00:00:00
Terrain Baie de Lannion
Lieu Tréduder
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LDG-DELIB44-05092005-Treduder-Motion_contre_reduction_distance_d_epandage
Relation