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Proposition du conseil municipal pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Proposition du groupe de travail ayant travaillé sur le plan d'occupation des sols au conseil municipal pour le plan... -
Subvention pour reboiser les chemins après remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/08/1971. Annonce d'une subvention versée à l'association foncière de remembrement par la direction départementale de l'agriculture,... -
Demande de modification des conditions de prêt du crédit agricole pour l'équi...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Demande au Préfet d'influer sur les conditions de prêt du crédit agricole pour l'équipement rural, dont l'augmentation des... -
Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme, suite à une lettre de M. le directeur du département de l'urbanisme. "il est... -
Rejet du projet de plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/09/1961. Rejet du projet de plan d'urbanisme "en raison des difficultés croissantes résultant pour les habitants de la commune du... -
Approbation du conseil municipal pour le financement d'arasements de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Approbation du conseil municipal pour la mise en adjudication de l'arasements de talus, proposée par le préfet et... -
Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus d'une valeur de 2500 nouveaux Francs -
Information du Génie Rural sur le placement de la commune pour leur demande d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Le Génie rural informe que la demande de la mairie datant de 1956 en faveur du remembrement est prise en compte et que la... -
Arasement de talus, mise en œuvre
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1960. Mise en oeuvre de l'arasement de talus -
Arasement de talus subventionné par le Ministère de l'agriculture
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1960. Accord pour arasement de talus -
Demande d'expropriation de Mme Menguy pour la construction d'un HLM
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/08/1967. Demande d'expropriation de Mme Menguy pour la construction d'un HLM. Ce terrain est exploité par un agriculteur -
annonce subvention pour l'arasement talus de cultivateurs
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/02/1957. Annonce via circulaire de subventions pour les cultivateurs voulant araser des talus -
Aliénation de chemins ruraux désaffectés du routoir à l'abreuvoir
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/10/1954. La mairie donne des chemins désaffectés en compensation d'un routoir cédé à la commune pour construction d'un abreuvoir....
