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Proposition du conseil municipal pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Proposition du groupe de travail ayant travaillé sur le plan d'occupation des sols au conseil municipal pour le plan... -
Désignation des membres du groupe de travail sur le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/07/1972. Désignation des membres du groupe de travail sur le plan d'occupation des sols, dont la liste sera transmise à l'ingénieur... -
Refus de demandes de concessions de parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/04/1964. Refus de demandes de concessions de parcs à huitres : "La pêche artisanale, le tourisme, et l'ostréiculture peuvent-ils... -
Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme, suite à une lettre de M. le directeur du département de l'urbanisme. "il est... -
Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de boissons. Remise en question de la... -
Demande aux propriétaires et exploitants d'élaguer et débroussailler les chem...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Demande aux propriétaires et exploitants d'élaguer et débroussailler les chemins communaux, en raison d'un envahissement... -
Suppression taxe chevaux, voitures et mulets
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1952. Suppression de la taxe sur les chevaux, voitures et mulets -
Nomination d'un surveillant pour l'extraction de matériaux sur le rivage de l...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/07/1950. Nommination de M. Bocher pour surveiller l'extraction de matériaux sur le rivage de la mer -
Mesures devant faciliter l'accès à l'eau sécheresse
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/06/1949. Mesures devant faciliter l'accès à l'eau portant sur des fontaines, puits et gués, en raison d'une sécheresse (déjà... -
Distinction entre fermiers et propriétaires, commission d'arbitrage pour le d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/12/1945. distinction des propriétaires des fermiers dans la composition des commissions paritaires pour l'armée. liste fermiers :...
