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Vote des subventions annuelles de 1977
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. Subventions annuelles pour l'année 1976. Comice agricole du canton : 500 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Accord pour la construction et le financement du foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Accord pour la construction et le financement du foyer rural, dans le cadre du programme 1972. Le financement sera pris en... -
Subvention et financement de la construction du foyer de rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1972. Subvention (à hauteur de 25%) et emprunt pour financement de la construction du foyer de rural -
Vote des subventions annuelles de 1973, dont le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1972. Vote des subventions annuelles de 1973, dont le CELIB. CELIB : 70 NF, Comité départemental de l'habitat et de... -
Projet de construction de foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Lettre du Préfet, annonçant que le projet de foyer rural est techniquement prêt, et qu'il est susceptible d'être inscrit à... -
Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement, en dépit des protestations du propriétaire du... -
Difficultés à reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Difficultés à reloger une famille suite au remembrement. Cetta famille a déjà été déplacée une fois, mais les choix... -
Programme de construction de chemins et arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Programme de construction de chemins, arasement de talus (pour élargissement de chemin et rectification de carrefours) :... -
Vote des subventions annuelles de 1972 dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/12/1971. Vote des subventions annuelles de 1972, notamment pour le comice agricole : 300 NF, le CELIB : 50 NF, SNSM : 600 NF, la... -
Distinction de Commandeur du Mérite Agricole à M. Le Guyader
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/08/1971. Félicitations adressées à M. Le Guyader, maire de la commune, pour sa distinction de Commandeur du Mérite Agricole "qui... -
Construction de chemins ruraux dans le cadre du 6ème plan
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/08/1971. Construction de chemins ruraux à prévoir dans le cadre du 6ème plan. Définition des chemins en question. Ces projets... -
Composition des commissions municipales
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/04/1971. Composition des commissions municipales. Dont commission agricole et statistiques, commission maritime et des ports,... -
Installation du conseil municipal et du maire
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/03/1971. Installation du conseil municipal et du maire. Maire, élu à l'unanimité : Marcel Le Guyader, Premier adjoint, élu à... -
Programme 1971 de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/02/1971. Programme 1971 de construction de chemins ruraux : choix des chemins à construire, aprobation du projet porté par la... -
Subvention communale à l'association foncière
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/02/1971. Subvention communale à l'association foncière permettant de prendre en charge les annuités d'emprunts -
Augmentation du coût de la construction de chemins ruraux, connexes au rememb...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/01/1971. Augmentation de 20% du coût de la construction de chemins ruraux, connexes au remembrement, inscrits au programme de 1969.... -
Vote des subventions annuelles de 1971 dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1970. Vote des subventions annuelles de 1971, notamment pour le comice agricole : 300 NF, le CELIB : 50 NF, SNSM : 600 NF, la... -
Financement et gestion de la construction de chemins d'exploitation dans le c...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Le conseil donne la gestion de la construction de chemins d'exploitations, dans le cadre du remembrement, à l'Association... -
Financement de la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Financement de la construction de chemins ruraux connexes au remembrement : subvention de l'Etat, emprunt de la commune,... -
Construction et surveillance des travaux de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Construction et surveillance des travaux de construction de chemins ruraux. Le service de l'équipement est sollicité pour...
