15 jeux de données trouvés

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 26/01/2007 autorisant le Maire à défendre en justice les intérêts de la commune, suite aux recours formés par des particuliers et...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/05/2004 approuvant le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de la révision du Plan local...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 20/06/2002 confiant à un cabinet l'étude de la modification du plan local d'urbanisme (PLU), devant la nécessité...

Délibération du 23/10/2008 du Conseil municipal de Concarneau décidant, sur demande du Préfet du Finistère, le retrait d'une délibération du 14 février 2008 modifiant le Plan...

Délibération du 08/12/2006 du Conseil municipal de Concarneau adoptant, après une présentation du bilan de la concertation, le projet de Plan local d'urbanisme (PLU). Le bilan...

Délibération du 29/09/2005 du Conseil municipal de Concarneau. Débat sur l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) prévu par le Code de...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Demande d'entretien d'un chemin rural menant à la grève, à proximité du terrain de Melle Lapique. Le souhait de maintenir...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Désaccord avec le PLU à venir, notamment en raison des difficultés à obtenir des permis de construire, des certificats...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/05/1968. Refus de l'intégration de villages de Ploubazlanec dans Paimpol via leur PLU. Le conseil "proteste énergiquement"....

Troupeau de Jersiaises devant l'ancienne unité de traitement des déchets. Ce local, aujourd'hui inutilisé, a été repéré par le comité agricole, et dans le cadre du diagnostic...

Affichage sur le mur de la mairie du projet de PLU, et de divers éléments le composant : le plan de zonage (assorti du cadre juridique qui le contraint), le projet d'aménagement...

Affiche d'invitation à la réunion du comité agricole. Cette réunion publique vise à sensibiliser les résidents principaux et secondaires aux enjeux de l'intégration de choix...

Cale du canot de sauvetage. Dans les propositions du comité agricole pour le PLU (signature en 2019), il a été demandé de réaffecter ce bâtiment comme bâtiment agricole, pour...

Affichage sur la mairie du PADD et du diagnostic territorial pour le PLU. Sont indiqués les éléments phares du PADD (projet d'aménagement et de développement durables), et la...

Délibération municipale de Plomodiern du 07/07/2006. Décision de confier à la Chambre d'agriculture la réalisation d'un diagnostic agricole dans le cadre de la révision du Plan...