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Modification des statuts de la communauté de communes de Concarneau Cornouaille
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/12/2002 adoptant la modification des statuts de la communauté de communes de Concarneau Cornouaille et lui confiant, dans le... -
Assainissement non collectif
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 07/07/2005 lançant le marché public de réalisation d'un inventaire et d'un contrôle de diagnostic de l'ensemble des... -
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Service public d'assainissem...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 01/10/2004 lançant la procédure de marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en œuvre du Service...
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