Installations classées soumises à autorisation...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1999. Suite à enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis défavorable (5 contre, 4 pour, 10 abstentions) du Conseil sur le projet de régularisation d'élevage avicole et laitier par le GAEC Tanneau à Le Treff et Kergoulou en Concarneau. Le Maire met en avant à l'occasion du débat la difficulté à porter une critique sur le "système d'intégration" à l'occasion des enquêtes publiques portant sur des dossiers individuels d'agriculteurs qui ne portent pas la responsabilité de celui-ci, mais qui subissent les conséquences des décisions.
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
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Dernière modification de la donnée | 11 mars 2021 |
Dernière modification de la métadonnée | 11 mars 2021 |
Créé le | 11 mars 2021 |
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