Enquête de commodo et incommodo sur le projet...
Délibération du 03/09/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête de commodo et incommodo au titre de la législation sur les installations classées soumises à autorisation, avis favorable (17 pour, 5 abstentions) à la réalisation de travaux d'aménagmeent en vue de l'installation d'un système de dégraissage, de la mise en place de citernes de carburants et d'une chaufferie par la Société Française Maritime, sous réserve d'une diminution des nuisances occasionnées par l'activité de la société, ces nuisances sont l'objet des quelques observations formulées lors de l'enquête (Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne, L'Environnement à Concarneau, Association pour la défense du terroir breton) et d'un long débat entre les conseillers, mettant en avant le voisinage urbain de l'exploitation, l'importance des nuisances olfactives et leurs effets sur le tourisme et l'image de la ville
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
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Dernière modification de la donnée | 13 décembre 2019 |
Dernière modification de la métadonnée | 13 décembre 2019 |
Créé le | 13 décembre 2019 |
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