Nettoyage de la plage

Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 20/12/1976 rappelant les démarches entreprises par le Maire auprès du Préfet des Côtes du Nord pour obtenir la prise en charge des travaux de nettoyage occasionnés par la marée verte de 1974, le Conseil général finançant pour sa part 50% des dépenses, et actant d'une part le refus de la subvention du Conseil général, d'autre part le refus d'honorer la facture des travaux, au motif de l'impossibilité pour la commune de supporter le reste à charge.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2011-02-05 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-02-05 00:00:00
Terrain Baie de Lannion
Lieu Tréduder
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LDG-DELIB14-20121976-Treduder-Nettoyage_de_la_plage
Relation