Extraction de sable - utilisation d'engins mécaniques

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/12/1961 faisant suite à un rappel de l'administration de l'inscription maritime sur l'interdiction d'utiliser des engins mécaniques pour l'extraction de sable, réaffirmant l'accord du Conseil pour un tel usage sur le banc de sable de Toul an Hery à condition que l'extraction reste superficielle et que les bénéficiaires nivellent le banc et suggérant à l'administration de demander aux propriétaires de ces engins de contribuer au désenvasement du port de Toul an Hery

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2011-02-05 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-02-05 00:00:00
Terrain Baie de Lannion
Lieu Plestin-les-Grèves
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LDG-DELIB07-30121961-Plestin-Extraction_de_sable_utilisation_engins_mecaniques
Relation