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Mots-clés: regulation des usages

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  • Protection des plages

    Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 25/06/1974. Extension des mesures de réglementation de la circulation et du stationnement sur les plages de la commune
  • Protection des dunes de Sainte-Anne-la-Palud

    Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 29/11/1972. Décision de demander l'acquisition par le Département des dunes de Sainte-Anne-la-Palud, afin de protéger le...
  • Protection des dunes de Sainte-Anne-la-Palud

    Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 15/05/1972. Interdiction par le Conseil municipal du camping dans les dunes de Sainte-Anne-la-Palud
  • Circulation sur la plage

    Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 04/04/1965. Volonté du Conseil municipal d'encadrer et réguler la pratique du char à voile sur les plages de la commune
  • Instauration d'une zone de plage naturiste

    Réponse du Maire à la question d'un conseiller municipal lors du Conseil municipal de Trégunc du 06/06/2005, à propos de l'instauration d'une zone de plage naturiste sur le site...
  • Extraction de sable sur le littoral

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/02/1979 rappelant la publication d'un arrêté préfectoral interdisant de façon générale toute extraction de sable sur la côte...
  • Planche à voile

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/12/1977 indiquant le souhait du Conseil d'une concertation avec les véliplanchistes préalablement à la réglementation de...
  • Camping et caravaning sur le littoral

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 16/06/1977. Adoption l'unanimité d'une interdiction du camping et du caravaning sur de nouvelles portions du littoral, en raison...
  • Circulation des vehicules à moteur dans les dunes

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Information du Conseil sur un projet d'arrêté municipal relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules à...
  • Réserves sur le projet de camping à Kerouini

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/09/1975. Avis réservé du Conseil sur le projet d'implantation d'un camping à Kerouini, en raison de la fragilité des étangs et...
  • Salaire du préposé à la surveillance des plages

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/08/1971 déterminant le salaire de l'agent municipal ayant fait fonction de garde-champêtre sur les plages pendant la saison...
  • Extraction de sable à Saint-Efflam

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/09/2008. Suite au constat de la persistance des pratiques d'extraction de sable sur la dune de Saint-Efflam,...
  • Beg Douar - Panneaux

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/06/1999. Suite à des protestations consécutives à l'installation de panneaux interdisant la pêche et la baignade à...
  • Natura 2000 - Vallée du Douron

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 11/06/1998. Information du Maire sur les travaux engagés pour la définition du périmètre des sites Natura 2000, la...
  • Pêche aux coques en baie de Locquirec

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du ??/11/1996. Information du Maire sur le développement du ramassage intensif des coques dans l'estuaire du Douron par...
  • Construction d'une porcherie à Kergavarec

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 24/06/1980 (extrait) demandant, préalablement à l'attribution d'un permis de construire pour la construction d'une...
  • Extraction de sable sur le littoral de Plestin

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/01/1980 rappelant les abus constatés en matière d'extraction de sable sur la plage de Saint-Efflam et demandant que...
  • Extraction de sable en baie de Saint-Efflam

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 04/12/1979 chargeant à nouveau le Maire d'intervenir auprès de l'administration des Affaires maritimes pour faire...
  • Extraction de sable en baie de Saint-Efflam

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/03/1979 chargeant le Maire d'intervenir auprès de l'administration des Affaires maritimes pour faire cesser les...
  • Extraction de sable - utilisation d'engins mécaniques

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/12/1961 faisant suite à un rappel de l'administration de l'inscription maritime sur l'interdiction d'utiliser des...
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