Proposition du conseil municipal pour le plan...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Proposition du groupe de travail ayant travaillé sur le plan d'occupation des sols au conseil municipal pour le plan d'occupation des sols : accord du POS à de nombreuses conditions. Le CM souhaite qualifier un certain nombre de zones en zones constuctibles, et propose de modifier le tracer d'une route : "le conseil fait remarquer que le projet de déviation présenté traverse une zone agricole remembrée de haut rendementn ce qui causerait un préjudice très iùmportant aux exploitants agricoles de ce quartier". Les revendications de l'Inspection générale de l'environnement ne sont pas prises en compte, car l'instance ne s'est pas impliquée dans les travaux d'élaboration du POS.
Informations additionnelles
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dernière modification de la donnée | 17 juillet 2019 |
| Dernière modification de la métadonnée | 17 juillet 2019 |
| Créé le | 17 juillet 2019 |
| Format | JPEG |
| Licence | Licence Ouverte / Open Licence 2.0 |
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