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Délibération du 15/12/1995 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à...

Délibération du 30/09/1994 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à...

Délibération du 14/05/1993 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/05/1977. Commercialisation des produits de la pêche : lecture de l'arrêté préfectoral di 7 avril 1977

Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/08/1975. Déclaration de sinistre suite à une tempête. Le conseil municipal demande une aide financière de la préfecture pour...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/07/1975. Suite à une demande du Préfet des Côtes du Nord, définition de zones de préemptions : Croix des Veuves, Tour de Kerroc'h,...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 01/08/1974. Financement des travaux de la cale de Launay Mal Nommé : subvention de la préfecture et emprunt de la commune

Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/06/1974. Attribution par la préfecture d'une subvention peremttant de désenclaver les plages

Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/05/1969. Détermination de zones pouvant accueillir de nouvelles concessions d'ostréiculteurs et de mytiliculteurs, à la demande du...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Maintien de l'opposition à l'unanimité à la création et à l'extension de parcs à huitres, suite à une note préfectorale du...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Subvention (15 000 NF) de la préfecture pour la construction de chemins ruraux, dans le cadre du programme 1961. Détail du...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/10/1961. Le conseil municipal proteste contre l'accord d'une "autorité supérieure" de création de parcs à huitres

Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/02/1959. Création d'un poste de conseiller agricole pour "vulgarisation agricole", cofinancé par la préfecture et les communes. Un...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/03/1956. Le conseil municipal décline la proposition de subvention de la part de la préfecture pour lutter contre le varin.