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Electrification rurale - emprunt sur particuliers
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 06/03/1955. Lancement d'un emprunt en vue de financer l'électrification de la commune -
Financement de travaux d'assainissement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 17/06/1976. Financement de travaux d'assainissement par le Ministère de l'agriculture et emprunt réalisé auprès de la Caisse Régionale... -
Aménagement des ports de Pors Even et de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/02/1976. Aménagement des ports de Pors Even et de Loguivy de la Mer. Demande formulée par la Chambre de commerce et d'industrie du... -
Emprunt pour travaux de désenclavement des plages
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/02/1975. Emprunt pour travaux de désenclavement des plages -
Travaux pour le désenclavement des plages
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/10/1974. Travaux pour le désenclavement des plages. Les sentiers concernés sont cités. Etude et surveillance des travaux : services... -
Financement des travaux de la cale de Launay Mal Nommé
Délibération municipale de Ploubazlanec du 01/08/1974. Financement des travaux de la cale de Launay Mal Nommé : subvention de la préfecture et emprunt de la commune -
Financement des travaux pour la sauvegarde du Sillon du Talbert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/10/1973. Financement des travaux pour la sauvegarde du Sillon du Talbert, gérer par le syndicat intercommunal de sauvegarde du... -
Emprunt pour la contruction d'un bâtiment d'accueil et d'animation
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/04/1973. Emprunt pour la contruction d'un bâtiment d'accueil et d'animation (soit le foyer rural). Projet faisant partie du... -
Financement du foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/02/1973. Financement du foyer rural, composé d'une subvention du département, d'un emprunt et d'un financement de la commune. -
Accord pour la construction et le financement du foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Accord pour la construction et le financement du foyer rural, dans le cadre du programme 1972. Le financement sera pris en... -
Emprunt pour l'aménagement de cales à l'Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1972. Emprunt pour l'aménagement de cales à l'Arcouest. Avant de s'engager dans un emprunt, attente d'informations de la part de... -
Financement des travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/07/1972. Financement des travaux de chemins ruraux, assuré uniquement par la commune de Ploubazlanec (sans subvention, ces travaux... -
Programme 1971 de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/02/1971. Programme 1971 de construction de chemins ruraux : choix des chemins à construire, aprobation du projet porté par la... -
Emprunt pour des travaux de réfection pour la cale de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Emprunt pour des travaux de réfection pour la cale du port de Pors Even -
Financement et gestion de la construction de chemins d'exploitation dans le c...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Le conseil donne la gestion de la construction de chemins d'exploitations, dans le cadre du remembrement, à l'Association... -
Financement de la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Financement de la construction de chemins ruraux connexes au remembrement : subvention de l'Etat, emprunt de la commune,... -
Financement des côuts supplémentaires liés aux travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Financement des côuts supplémentaires liés aux travaux de chemins ruraux, via un emprunt de la municipalité -
Emprunt pour financer les travaux du port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/06/1967. Emprunt pour financer les travaux du port de Loguivy de la Mer aurpès des caisses centrales de la mutualité agricole -
Emprunt pour construction de chemins vicinaux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/04/1966. Emprunt pour construction de chemins vicinaux. Le financement est notamment assuré par une subvention des Ministères de...
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