172 jeux de données trouvés

terrain: lannion Mots-clés: politiques non agricoles

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  • Naufrage de l'Amoco Cadiz

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 23/03/1979 autorisant le Maire à ester en justice et désignant les avocats mandatés pour défendre les intérêts de la commune...
  • Versement de subventions pour l'année 1979

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 23/03/1979 attribuant diverses subventions à des associations locales, dont le Groupement de défense sanitaire et le Comice...
  • Comité de coordination et de vigilance des communes du littoral des Côtes du ...

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/03/1978. Adhésion de la commune au Comité de coordination et de vigilance des communes du littoral des Côtes du Nord, créé...
  • Marée verte - paiement des dépenses 1974

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/05/1974 rappelant et justifiant le refus initial de la commune de payer les travaux de nettoyage entrepris sur son littoral à...
  • Nettoyage de la plage

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 20/12/1976 rappelant les démarches entreprises par le Maire auprès du Préfet des Côtes du Nord pour obtenir la prise en charge...
  • Bouchots à moules

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 03/02/1972. Information du Maire au Conseil, suite à un courrier du Maire de Plestin-les-Grèves l'informant d'une enquête en...
  • Adduction d'eau

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 03/02/1972 approuvant le projet d'alimentation en eau potable établi par la direction départementale de l'agriculture
  • Marée verte

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 19/10/1971 informant les membres du Conseil de la situation du littoral suite aux échouages massifs d'algues vertes intervenus...
  • Projet d'adduction d'eau

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 21/04/1971 proposant, suite à l'adoption d'un grand programme d'adduction d'eau à l'échelle du canton, des adaptations de la...
  • Concessions d'établissements de pêche maritime

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 15/04/1969 faisant suite à la protestation du Conseil contre le projet d'installation de parcs à moules dans la baie de...
  • Parcs à moules avec bouchots à Saint-Michel-en-Grève

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 26/05/1963 protestant vigoureusement et à l'unanimité contre le projet d'installation de parcs à moules en baie de Saint-Michel,...
  • Taxe communale sur les chevaux et mulets

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 04/07/1955 supprimant la taxe communale sur les chevaux et mulets
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