172 jeux de données trouvés

terrain: lannion Mots-clés: politiques non agricoles

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  • Promenades équestres sur la plage

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 28/06/1985 refusant à l'Association des cavaliers d'extérieur des Côtes du Nord de réaliser des promenades équestres...
  • Plan d'occupation des sols et fiscalité directe

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 28/06/1985 décidant la majoration de 200% de la valeur locative cadastrale des terrains situés en zone urbaine, pour...
  • Marée verte 1985 - marché

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 28/06/1985 attribuant le marché de ramassage et d'évacuation des algues vertes à l'entreprise Le Huérou à Servel, qui...
  • Lutte contre la marée verte - convention 1985

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 24/05/1985 renouvelant la convention liant la commune au Conseil général des Côtes du Nord pour le financement du...
  • Activité de mytiliculture - demande d'implantation

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 24/05/1985 faisant suite à la demande d'un entrepreneur souhaitant développer à Plestin une activité de mytiliculture...
  • Marée noire du Tanio

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 11/10/1984 réglant l'affectation des derniers fonds d'indemnisation perçus par la commune suite à la marée noire du...
  • Situation de l'emploi dans les bassins de Lannion-Tréguier-Guingamp

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 11/10/1984. Débat et vote d'une motion affirmant la solidarité de la commune de Plestin avec les actions menées pour...
  • Installations classées - Elevage de porcs à Plouegat-Guerrand - avis

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/06/1984. Dans le cadre de l'enquête publique au titre des installations classées pour la protection de...
  • Travaux d'enrochement à Saint-Efflam

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/06/1984 acceptant le plan de financement et la subvention de l'Etat pour la réalisation des travaux d'enrochement à...
  • Marée verte 1984 - marché

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/06/1984 désignant l'entreprise Le Huérou comme titulaire du marché de ramassage et de transport des algues vertes à...
  • Plan d'occupation des sols

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/06/1984 faisant suite à une observation de la sous-préfecture à propos de la légalité de la délibération du...
  • Plan d'occupation des sols

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/05/1984. Information du Maire sur les consultations en cours dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan...
  • Ecole de voile

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/05/1984 autorisant le Maire à signer une convention avec l'association Trégor-Goëlo pour le recrutement d'un...
  • Marée verte 1984

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/05/1984 autorisant le Maire à renouveller la convention avec le Conseil général des Côtes du Nord pour le...
  • Protection de l'enrochement à Saint-Efflam - emprunt

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/05/1984 lançant un emprunt pour la construction d'un perré en enrochement à Saint-Efflam
  • Versement de subventions pour l'année 1984

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 02/03/1984 (extrait) attribuant des subventions à divers organismes et associations, dont: centre d'algologie...
  • Marée noire du Tanio - protocole d'accord

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 02/03/1984 désignant le Maire pour représenter la commune auprès du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour...
  • Marée verte

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 14/05/1983 décidant le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour le ramassage et le transport des algues vertes
  • Demande de M. Le Bihan - camping du Yar

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 14/05/1983 donnant une suite favorable à la demande du propriétaire du camping du Yar à Tréduder de bénéficier du...
  • Lutte contre la marée verte - convention avec le Département des Côtes du Nord

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 21/07/1982 autorisant à l'unanimité le Maire à signer une convention avec le Conseil général des Côtes du Nord pour le...
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