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Loi littoral
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 07/02/1991 rappelant les principales implications de la promulgation de la loi littoral sur la commune : détermination... -
Modification du Plan d'occupation des sols à Saint-Efflam et règlement d'urba...
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 07/01/1988 adoptant la modification du plan d'occupation des sols (POS) pour les zones UA (urbanisées) et UD... -
Plan d'occupation des sols et fiscalité directe
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 28/06/1985 décidant la majoration de 200% de la valeur locative cadastrale des terrains situés en zone urbaine, pour... -
Activité de mytiliculture - demande d'implantation
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 24/05/1985 faisant suite à la demande d'un entrepreneur souhaitant développer à Plestin une activité de mytiliculture... -
Plan d'occupation des sols
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/06/1984 faisant suite à une observation de la sous-préfecture à propos de la légalité de la délibération du... -
Plan d'occupation des sols
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/05/1984. Information du Maire sur les consultations en cours dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan... -
Construction d'une porcherie à Kergavarec
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du ??/11/1980. Suite à une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement... -
Révision du Plan d'occupation des sols
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du XX/12/1977. Après proposition du Maire d'adopter une délibération officialisant la demande de lancement de la... -
Lotissement du Grand Rocher
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du ??/12/1977 protestant contre la façon dont les services instructeurs ont traité le dossier conflictuel du lotissement... -
Lotissement du Grand Rocher
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/11/1977. Information du Maire sur les protestations émises par l'Union démocratique bretonne (UDB) et les... -
Mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols (POS) - déclassement d'es...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 27/08/2001 adoptant le déclassement des espaces boisés classés situés sur le tracé de la ligne haute tension... -
Classement de haies et talus
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/04/1998. Avis favorable à l'unanimité aux 6 demandes de classement de haies et talus formulées par des propriétaires privés...
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