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Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1999. Suite à enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis défavorable... -
Enquête publique - concession de maerl des Glénans
Délibération du 08/12/2006 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par le Code minier, nouvel avis défavorable à l'unanimité à la demande... -
Demande de concession de maerl par les Sabliers de l'Odet
Délibération du 03/10/2003 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par le Code minier, avis défavorable à l'unanimité à la demande de... -
Avenant à la convention de recrutement pour la lutte contre la pollution de l...
Délibération du 05/07/2001 du Conseil municipal de Concarneau modifiant la convention conclue avec l'Etat pour le remboursement des dépenses de personnel engagées par la commune... -
Subvention exceptionnelle à l'association ANSEL
Délibération du 05/07/2001 du Conseil municipal de Concarneau attribuant à l'Association de Nettoyage au Service de l'Environnement et du Littoral (ANSEL) une subvention... -
Discours du Maire (extrait)
Délibération du 25/03/2001 du Conseil municipal de Concarneau. Extrait du discours de début de mandat du Maire, évoquant l'évolution du rôle du Maire depuis la 2ème Guerre Mondiale -
Lutte contre la pollution - Participation des employés communaux au nettoyage...
Délibération du 24/11/2000 du Conseil municipal de Concarneau décidant le versement d'une prime de reconnaissance aux personnels communaux engagés dans le nettoyage du littoral... -
Plan POLMAR de lutte contre la pollution
Délibération du 24/11/2000 du Conseil municipal de Concarneau autorisant la signature d'une convention avec l'Etat pour le recrutement de personnels chargés du nettoyage des... -
Tarifs suite à la pollution par hydrocarbures consécutive au naufrage de l'Erika
Délibération du 10/10/2000 du Conseil municipal de Concarneau adoptant les tarifs de location horaire du matériel municipal mobilisé pour le nettoyage du littoral et des plages... -
Subventions aux associations
Délibération du 17/03/2000 du Conseil municipal de Concarneau attribuant des subventions à divers organismes et associations pour l'année 2000, dont: APPSB-Eau et Rivières de... -
Recours de l'association Environnement à Concarneau
Délibération du 18/01/1996 du Conseil municipal de Concarneau précisant les conditions de représentation de la commune dans le contentieux l'opposant à l'association... -
Subvention au Syndicat de l'élevage
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 03/03/2010 accordant au Syndicat d'élevage des cantons de Rosporden, Fouesnant et Concarneau une subvention pour... -
Installation classée - enquête publique - régularisation d'un élevage avicole...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 19/11/1998. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - enquête publique - extension d'un élevage avicole à Co...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 19/12/1995. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de...
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