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Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du 14/05/2009 du Conseil municipal de Concarneau modifiant les statuts de la Communauté de communes Concarneau Cornouaille (4C), pour prendre en compte... -
Programme transitoire 2008 du bassin versant du Moros
Délibération du 06/12/2007 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le programme d'action transitoire pour l'amélioration de la qualité de l'eau du Moros, dans la perspective... -
Enquête publique - Horaires de rejet de la station d'épuration gérée par le S...
Délibération du 03/10/2003 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique , avis favorable à la demande de modification du créneau horaire de rejet de la... -
Avenant à la convention de recrutement pour la lutte contre la pollution de l...
Délibération du 05/07/2001 du Conseil municipal de Concarneau modifiant la convention conclue avec l'Etat pour le remboursement des dépenses de personnel engagées par la commune... -
Lutte contre la pollution - Participation des employés communaux au nettoyage...
Délibération du 24/11/2000 du Conseil municipal de Concarneau décidant le versement d'une prime de reconnaissance aux personnels communaux engagés dans le nettoyage du littoral... -
Plan POLMAR de lutte contre la pollution
Délibération du 24/11/2000 du Conseil municipal de Concarneau autorisant la signature d'une convention avec l'Etat pour le recrutement de personnels chargés du nettoyage des... -
Tarifs suite à la pollution par hydrocarbures consécutive au naufrage de l'Erika
Délibération du 10/10/2000 du Conseil municipal de Concarneau adoptant les tarifs de location horaire du matériel municipal mobilisé pour le nettoyage du littoral et des plages... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - extension...
Délibération du 30/09/1994 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Enquête publique - Pisciculture du Moulin du Prieuré sur la rivière du Saint-...
Délibération du 30/03/1990 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Demande de classement en station balnéaire
Délibération du 04/03/1988 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à enquête publique, avis favorable à la poursuite de la demande de classement de Concarneau en station... -
Avis sur l'urbanisation de La Forêt Fouesnant
Délibération du 11/09/1987 du Conseil municipal de Concarneau confirmant la position favorable du Maire à propos de l'urbanisation de plusieurs zones à proximité de... -
Assainissement de la baie
Délibération du 19/02/1982 du Conseil municipal de Concarneau sollicitant le concours de la direction départementale de l'équipement pour la réalisation des études et la... -
Plan d'occupation des sols - classement des terrains pour la station d'épuration
Délibération du 06/11/1981 du Conseil municipal de Concarneau demandant, suite à enquête publique, la modification du plan d'occupation des sols approuvé par les services de... -
Enquête publique - acquisition de terrains pour la construction de la station...
Délibération du 15/05/1981 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire, suivie d'un débat, sur les conclusions de l'enquête publique à propos de travaux... -
Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple Concarneau-Trégunc e...
Délibération du 06/03/1981 du Conseil municipal de Concarneau décidant la transformation du Syndicat d'exploitation du matériel de voirie en Syndicat intercommunal à vocation... -
Attitude du Gouvernement à l'égard des Bretons à l'occasion de la marée noire
Délibération du 04/04/1980 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à la marée noire du Tanio, vote à l'unanimité d'une motion exprimant la solidarité des élus concarnois avec... -
Station d'épuration du Porzou
Délibération du 01/09/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à la signature d'une convention entre la commune et le Conseil général pour l'intervention du... -
Situation économique du port et de la ville
Délibération du 21/06/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du Maire sur les différentes actions entreprises depuis la séance extraordinaire du Conseil du 23 mai... -
Etude générale de la pollution de la baie
Délibération du 03/10/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable au lancement d'une étude générale sur la pollution de la baie de la Forêt, sur proposition des... -
Prévention et protection contre la pollution du littoral
Délibération du 27/10/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Suite au naufrage du pétrolier Boehlen, adoption d'un vœu demandant la révision de la réglementation de la...
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