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Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du 14/05/2009 du Conseil municipal de Concarneau modifiant les statuts de la Communauté de communes Concarneau Cornouaille (4C), pour prendre en compte... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - extension...
Délibération du 08/12/2006 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - restructu...
Délibération du 03/10/2003 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Convention de mandat avec la SEMAEB pour le contrat eau potable
Délibération du 17/12/2001 du Conseil municipal de Concarneau adoptant différentes mesures relatives à la gestion de l'eau et à la protection de la ressource en eau pour l'année... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - Régularis...
Délibération du 19/05/2000 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Renouvellement du contrat du coordinateur de bassin versant
Délibération du 19/05/2000 du Conseil municipal de Concarneau renouvelant pour un an le contrat à durée déterminée du coordonnateur de bassin versant dans le cadre d'un nouveau... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - régularis...
Délibération du 17/03/2000 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Définition du poste de coordinateur de bassin versant
Délibération du 19/03/1999 du Conseil municipal de Concarneau déterminant les conditions de recrutement et les missions du coordonnateur de bassin versant intervenant au titre... -
Recrutement d'un coordinateur pour la mise en place d'un contrat eau potable ...
Délibération du 27/11/1998 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le contrat eau potable pour le bassin versant du Moros élaboré avec l'appui de la SEMAEB en vue d'une... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - extension...
Délibération du 09/05/1997 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - extension...
Délibération du 30/09/1994 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - création ...
Délibération du 14/05/1993 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à...
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