Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - extension d'un élevage avicole à Kervez en Melgven

Délibération du 08/12/2006 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à autorisation, avis favorable (23 pour, 6 contre, 2 abstentions) concernant l'extension d'un élevage avicole par N.Carnot à Kervez en Melgven, en raison de la stratégie d'exportation des fientes de volaille (transformation et vente par Coopagri) qui limite la pression d'épandage, de la participation de l'exploitante aux actions de bassin versant du Moros, de la localisation des parcelles concernées par le plan d'épandage en dehors des périmètres de protection de captage, et des garanties apportées en termes de bonnes pratiques d'épandage.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB275-08122006-Concarneau-Enquete_publique_Extension_elevage_avicole_Carnot_Kervez_a_Melgven
Relation