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Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/05/2009 adoptant la modification des compétences de la communauté de communes et leur élargissement dans le domaine de... -
Modification des statuts de la communauté de communes de Concarneau Cornouaille
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/12/2002 adoptant la modification des statuts de la communauté de communes de Concarneau Cornouaille et lui confiant, dans le... -
Transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération et ...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 29/07/2002. Avis favorable à la transformation de la communauté de communes de Lannion Trégor en communauté d'agglomération et... -
Extension des compétences de la communauté de communes Lannion Trégor
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 15/04/2002. Avis favorable à l'extension des compétences de la communauté de communes de Lannion Trégor, dans le domaine des...
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