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Construction de chemins ruraux
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de concours à la direction départementale de l'agriculture pour la construction de chemins ruraux au titre de... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 02/10/2007 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont... -
Lutte contre les algues vertes
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 22/10/1982 affirmant la solidarité des élus de Tréduder avec le Maire (mention d'un courrier du 12/08/1982) et les élus de... -
Marée verte - paiement des dépenses 1974
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/05/1974 rappelant et justifiant le refus initial de la commune de payer les travaux de nettoyage entrepris sur son littoral à... -
Nettoyage de la plage
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 20/12/1976 rappelant les démarches entreprises par le Maire auprès du Préfet des Côtes du Nord pour obtenir la prise en charge... -
Marée verte
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 19/10/1971 informant les membres du Conseil de la situation du littoral suite aux échouages massifs d'algues vertes intervenus... -
Intervention foncière du Conservatoire du Littoral à Lestrevet
Délibération municipale de Plomodiern du 19/02/2003. Refus à l'unanimité de l'intervention du Conservatoire du littoral sur le secteur de Lestrevet et engagement d'autres... -
Mise en place d'un périmètre d'intervention du Conservatoire du littoral sur ...
Délibération municipale de Plomodiern du 18/07/2002. Bilan de la concertation relative.à l'intervention du Conservatoire du littoral sur les secteurs de Lestrevet et Pentrez et... -
Aménagement de la décharge – achat de broyat de déchets verts
Délibération municipale de Plomodiern du 09/07/1999. Accord du Conseil pour faire livrer du broyat de Crozon en vue d'alimenter le co-compostage déchets verts-algues vertes sur... -
Révision partielle du POS- commission départementale des sites
Délibération municipale de Plomodiern du 27/01/1992. Suite à l'examen par la Commission départementale des sites du projet de révision du plan d'occupation des sols en... -
Révision partielle du POS – commission départementale des sites
Délibération municipale de Plomodiern du 26/08/1991. Solicitation au préfet pour une extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage dans le cadre de la procédure... -
Plan d'occupation des sols – examen des résultats de l'enquête publique
Délibération municipale de Plomodiern du 11/07/1985. Demande d'assouplissement du projet de Plan d'occupation des sols suite à enquête publique (zones naturelles, possibilité de... -
Approbation du plan d'occupation des sols (POS) et protestation (2 délibérati...
Délibération municipale de Plomodiern du 21/09/1983. Approbation du projet de Plan d'occupation des sols et protestation contre l'attitude des représentants de l'Etat et le... -
Schéma d'aménagement du littoral breton
Délibération municipale de Plomodiern du 04/10/1974. Avis détaillé du Conseil sur le projet de Schéma d'aménagement du littoral breton, mettant en avant la vocation rurale et... -
Protection de l'environnement – délimitation des zones de préemption
Délibération municipale de Plomodiern du 23/08/1972. Demande d'exclusion du site du Ménez Hom et de réduction sur la zone côtière des zones de préemption envisagées par le Préfet -
Projet d'assèchement du marais de Kervigen
Délibération municipale de Plomodiern du 19/11/1960. Projet d'assèchement des marais : le Génie rural pense qu'il faut interdire désormais l'extraction de galets et sables du...
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