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Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 01/04/1992. Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs -
Protection du littoral
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 08/12/1987. Sollicitation de financements publics pour appuyer la politique municipale de protection du littoral par... -
Affermage du service d'eau
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 10/06/1985. Approbation du contrat d'affermage de l'approvisionnement en eau potable, auparavant assuré par une régie... -
Protection du littoral à Kervel - demande de subvention à l'établissement pub...
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 26/10/1983. Devant l'impossibilité de toucher des subventions régionales pour la protection des dunes de Kervel, la... -
Diverses demandes de concours pour réaliser des travaux sur les plages
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 26/10/1983. Décision de confier l'exécution des travaux de fixation des dunes de Sainte-Anne-la-Palud à la direction... -
Informations diverses sur le littoral -Sainte-Anne-la-Palud, Tréguer Vihan, e...
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 26/10/1983. Discussion sur les modalités et priorités de poursuite des travaux de protection du massif dunaire à... -
Protection contre la mer
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/08/1983. Décision de poursuivre les travaux de protection du massif dunaire de Sainte-Anne-la-Palud à l'ilot Salgren,... -
Algues vertes
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/08/1983. Information du Conseil municipal sur l'importance des volumes d'algues vertes ramassés pendant le mois de... -
Protection du littoral contre la mer à Ty Anquer
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 06/09/1982. Décision de confier la maîtrise d'oeuvre des travaux de protection contre la mer à Ty Anquer aux services de... -
Protection contre la mer à Ty Anquer
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 28/07/1982. Décision de solliciter des aides financières en vue du projet commun avec la commune de Ploéven de... -
Propreté des plages - macrodéchets
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 28/07/1982. Information du Conseil municipal sur l'incapacité des services municipaux à faire face à l'afflux de déchets... -
Aménagement d'itinéraires touristiques
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du ??/03/1966. Décision d'aménager un sentier touristique littoral et une aire de stationnement sur le secteur... -
Voeu pour le maintien et le renforcement de l'autonomie communale
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 19/12/1962. Adoption d'un vœu élaboré par l'Association des Maires de France, protestant contre l'accroissement des... -
Electrification rurale - emprunt sur particuliers
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 06/03/1955. Lancement d'un emprunt en vue de financer l'électrification de la commune -
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Décision de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs -
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des terres exploitées ...
Délibération municipale de Plomodiern du 27/01/1992. Décision d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des terres exploitées par les jeunes agriculteurs
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