Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des terres exploitées par les jeunes agriculteurs

Délibération municipale de Plomodiern du 27/01/1992. Décision d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des terres exploitées par les jeunes agriculteurs

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu Plomodiern
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB143-27011992-Plomodiern-Exoneration_taxe_fonciere_jeunes_agriculteurs
Relation