662 jeux de données trouvés

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 27/07/2004. Suite à enquête publique, avis favorable (26 pour, 3 contre) à la restructuration d'un élevage de porcs par...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/06/2004. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable (12 pour, 10 contre, 7 abstentions) à un projet de...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/05/2004 approuvant le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de la révision du Plan local...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/05/2003 autorant la signature d'une convention entre la commune et le Département pour la prise en charge financière des frais...

Information du Maire au Conseil municipal de Trégunc du 06/05/2003 à propos de la pollution du littoral par hydrocarbures intervenue la veille et des mesures remédiatrices et...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/12/2002 adoptant la modification des statuts de la communauté de communes de Concarneau Cornouaille et lui confiant, dans le...

Question d'un élu au Maire lors de la séance du Conseil municipal de Trégunc du 20/12/2002 relative à la prévention des dommages causés par la marée noire (naufrage du Prestige)

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 22/11/2002 approuvant l'étude de zonage d'assainissement et lançant l'enquête publique correspondante. Le débat aborde deux...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 05/07/2002. Suite à enquête publique, avis favorable (21 pour, 2 contre, 6 abstentions) à un projet de régularisation d'élevages...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/03/2002 approuvant le périmètre du site Natura 2000 des dunes et étangs de Trévignon, et proposant une extension de celui-ci...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/03/2002. Suite à enquête publique, avis favorable (20 pour, 3 contre, 6 abstentions) au projet de régularisation/mise aux...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 07/09/2001 adoptant le rapport annuel sur les services d'approvisionnement en eau et d'assainissement, parmi les faits marquants...

Information du Maire au Conseil municipal de Trégunc du 19/01/2001 sur le choix de renoncer à la labellisation "pavillon bleu" en raison de son caractère privé et non public

Observation d'une élue lors de la séance du Conseil municipal de Trégunc du 20/12/2000 sur les problèmes de décompte des voix lors des derniers votes à bulletin secret...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 17/11/2000. Suite à enquête publique, avis défavorable au projet d'extension d'un élevage porcin (23 pour, 1 contre, 2 nuls) et...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 17/11/2000 autorisant le Maire à signer une convention avec l'Etat pour l'embauche de 15 agents chargés des travaux de nettoyage...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/08/2000 mandatant un cabinet d'avocats en vue de représenter et défendre la commune en justice, suite à la pollution par...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/06/2000. Suite à l'enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1999. Suite à enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis défavorable...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1999 adoptant à l'unanimité le rapport annuel sur le service d'approvisionnement en eau.