58 jeux de données trouvés

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 02/06/2009. Composition d'une commission d'agriculteurs de la commune pour la réalisation d'un diagnostic agricole par la...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/03/2009. Accord pour la proposition d'étude de diagnostic agricole formulée par la Chambre d'agriculture dans le cadre...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 11/07/2005. Avis favorable à la régularisation d'un élevage laitier (Locronan)

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 10/03/2003. Avis favorable à la création/régularisation d'un élevage de volailles et à la mise aux normes d'un élevage...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 07/10/2002. Avis favorable à l'extension/mise aux normes d'un élevage mixte de porcs et vaches laitières, assorti d'une...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 25/02/2002 . Avis favorable à la régularisation/restructuration d'une exploitation mixte porcs-lait (Plonévez-Porzay)

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 11/02/2002. Avis favorable à la régularisation/restructuration d'une exploitation mixte porcs-bovins (Cast et...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 06/03/1955. Après des démarches menées auprès des producteurs de la commune, un producteur de lait accepte de livrer les...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 05/02/1955. Suite à l'impossibilité de trouver un cultivateur volontaire pour livrer journellement 3 litres de lait à...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 01/05/1949. Mise en place d'un service communal d'inspection sanitaire et de salubrité des animaux, des viandes et toutes...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/09/2009 adoptant une motion de soutien aux éleveurs laitiers, confrontés à une crise économique et sociale majeure

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 05/07/2002. Suite à enquête publique, avis favorable (21 pour, 2 contre, 6 abstentions) à un projet de régularisation d'élevages...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 17/11/2000. Suite à enquête publique, avis défavorable au projet d'extension d'un élevage porcin (23 pour, 1 contre, 2 nuls) et...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1999. Suite à enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis défavorable...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 21/09/2006. Adoption d'une motion (texte non repris) de soutien aux actions des agriculteurs herbagers, biologiques et...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/10/1986 faisant suite à la mise en place des quotas laitiers, qui se traduit par l'imposition aux producteurs de...

Délibération du 05/12/2002 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à...

Délibération du 25/04/2002 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à...

Délibération du 25/04/2002 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à...

Délibération du 25/09/1998 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à...