Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - régularisation d'un élevage avicole et extension d'un élevage laitier à Kerongard en Saint-Evarzec

Délibération du 25/04/2002 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à autorisation, avis favorable (25 pour, 5 contre, 2 abstentions) concernant la régularisation d'un élevage avicole et l'extension d'un élevage laitier par le GAEC de Kerongard en Saint-Evarzec, en raison de la solidité du dossier et de son inscription dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) et sous réserve du retrait du plan d'épandage de certaines parcelles situées en zone d'urbanisation future

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB243-25042002-Concarneau-Enquete_publique_Regularisation_elevage_avicole_et_extension_elevage_laitier_GAEC_Kerongard_Saint_Evarzec
Relation