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Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 01/06/2010 engageant la procédure d'élaboration du Plan local d'urbanisme en vue de disposer d'un document "conforme à... -
Elaboration d'une Charte d'aménagement
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 14/12/2009 décidant l'élaboration d'une Charte d'aménagement, qui servira de document de référence pour l'élaboration... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/11/2001 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), tout en... -
Création de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/12/1993 approuvant les statuts de la future Communauté de communes du Pays Fouesnantais, lui transférant les... -
Extension d'urbanisation dans les espaces proches du littoral
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/06/1993 mandatant le Maire pour qu'il sollicite auprès du Préfet l'extension de l'urbanisation des espaces proches... -
Identification des espaces remarquables
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/03/1993. Avis favorable à la délimitation des espaces remarquables au titre de l'article L.146-6 du code de... -
Plan d'occupation des sols - convention avec un géologue
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/02/1987 autorisant le Maire à signer une convention avec le Conseil général pour la réalisation d'une étude de... -
Questions diverses dont plage de Kerleven
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 22/06/1981. Information du conseiller délégué sur l'avancement des travaux à la plage de Kerleven (nettoyage et apport... -
Schéma d'aménagement du littoral breton
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/12/1974. Suite à la présentation au public du Schéma d'aménagmeent du littoral breton, avis favorable du Conseil à... -
Demande de concession sur le littoral maritime de la commune
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/06/1965 décidant d'engager les démarches pour l'obtention d'une concession du littoral maritime de la commune en... -
Demande d'extraction de sable
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/01/1965. Avis défavorable à la demande d'extraction de 10000 m3 de sable dans la baie de la Forêt formulée par les... -
Demande d'aménagement de la route du camping de Kerleven
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/12/1959 opposant une suite défavorable à la demande de J. Le Goff de réaliser une route de desserte du camping... -
Demande de dépôt de déblaiement à la grève
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du ??/11/1949 accordant à deux particuliers l'autorisation de déposer sur la grève des déblaiements pour consolider la...
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