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Installation classée pour la protection de l'environnement - Construction d'u...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 23/06/2009. Dans le contexte d'une procédure simplifiée d'autorisation pour les installations classées pour la protection de... -
Motion contre les nouvelles dispositions réduisant la distance d'épandage rég...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 05/09/2005 condamnant la promulgation des décrets autorisant le dépassement des seuils d'exploitation d'élevage dans les zones... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Régularisation d...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 13/10/2003. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Contrat quinquennal Bassin versant
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 07/04/2003. Avis défavorable à l'unanimité au projet de contrat quinquennal de bassin versant, suite à de nombreuses discussions... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Régularisation d...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 12/03/2002. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Opposition à un ...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/01/1999 s'opposant à l'unanimité à un projet d'extension d'élevage porcin porté par une exploitation située au Leslay,... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Extension d'un é...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/11/1992. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Extension d'un é...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1992. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installations classées pour la protection de l'environnement - Création d'un ...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1991. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Création d'un él...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1980. Avis favorable à la création d'un élevage de volailles par M.C. Quelen au Veuzit en Tréduder -
Motion de soutien pour la défense des agriculteurs
Délibération municipale de Plomodiern du 09/07/2009. Adoption d'un vœu proposé par l'Association des Maires de France exprimant l'inquiétude du Conseil municipal face aux crises... -
Enquête publique sur le projet de création du Parc naturel marin d'Iroise
Délibération municipale de Plomodiern du 28/11/2006. Avis favorable (5 pour, 3 contre et 10 abstentions) à la création du Parc naturel marin d'Iroise, suite à un long débat... -
Projet de création d'un Parc Marin en Mer d'Iroise
Délibération municipale de Plomodiern du 05/09/2003. Avis réservé au projet de création d'un parc marin en Mer d'Iroise, malgré le souhait du Conseil de sauvegarder le littoral,... -
Création d'un Parc National en Mer d'Iroise
Délibération municipale de Plomodiern du 07/08/2000. Avis favorable au projet de création d'un parc national en mer d'Iroise, avec réserves : concertation permanente des... -
Demande d'autorisation d'aménager le marais de Kervigen
Délibération municipale de Plomodiern du 20/05/1999. Avis favorable dans le cadre de l'enquête publique consécutive à la demande du président de la Communauté de communes...
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