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Station d'épuration et extension du réseau d'assainissement
Délibération du 24/03/1972 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à un exposé du Maire sur les missions de l'Agence financière de Bassin Loire-Bretagne et l'acquittement de... -
Accord pour la culture d'orge dans un terrain communal
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/04/1973. Accord pour la culture d'orge dans un terrain récemment acquis par la commune, contre redevance modique. -
Augmentation de la redevance sur les rejets polluants
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/02/1970. Augmentation de la redevance sur les rejets polluants, demandée par l'agence financière du bassin Loire Bretagne.... -
Négociation de la redevance sur les rejets polluants
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Négociation de la redevance sur les rejets polluants, demandée par l'agence financière du bassin Loire Bretagne. En raison...
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