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Lancement du remembrement et désignation des membres de la commission
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 22/06/1958. Demande en direction des services de l'Etat d'instaurer une opération de remembrement sur le territoire de la... -
Arasement des talus (hors remembrement)
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 11/05/1958. Présentation du dispositif de soutien de l'Etat à l'arasement de talus par les particuliers, sous le contrôle... -
Cours post-scolaire agricole - école de garçons
Délibération du 22/12/1946 du Conseil municipal de Trégunc mettant en place, sur initiative de l'instituteur, un cours post-scolaire agricole à l'école de garçons et y affectant... -
Implantation de parcs à bouchots à Saint-Efflam
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/12/1961. Dans le cadre d'une enquête de commodo et incommodo en cours, avis défavorable et protestation formelle... -
Défense de l'agriculture
Délibération du 23/12/1959 du Conseil municipal de Concarneau adoptant à l'unanimité une résolution rappelant les difficultés économiques rencontrées par les cultivateurs de la... -
Minimum vital des ouvriers agricoles
Délibération du ??/12/1950 du Conseil municipal de Concarneau. A l'unanimité, adoption d'un vœu demandant la publication rapide de l'arrêté préfectoral mettant en place un... -
Vœu demandant le vote d'une loi programme pour la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant au Gouvernement de déposer d'urgence une loi programme pour la Bretagne, comportant des... -
Voeu pour la décentralisation et l'organisation régionale de la France
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 rappelant le discours du Président de la République à Dinan en faveur de la modernisation de la Bretagne,... -
Subvention au Comité d'étude et de laison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/08/1954 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Adhésion au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons ( CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/09/1952 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Plan de modernisation de la commune et adduction d'eau
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/11/1955. Plan de modernisation de la commune. Détail des travaux et de leurs coûts. Chemins, adduction d'eau, lavoir, abreuvoir,... -
Taxe communale sur les chevaux et mulets
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 04/07/1955 supprimant la taxe communale sur les chevaux et mulets -
Ramassage des boues et ordures ménagères
Délibération municipale de Plomodiern du XX/08/1957. Indemnisation de Jean Golben, cultivateur au bourg et qui assume ces fonctions pour le compte de la commune -
Vœu relatif à la répartition des carburants agricoles
Délibération municipale de Plomodiern du 04/12/1955. En raison de la prédominance des terres difficiles à travailler sur le territoire communal, demande d'augmentation des bons... -
Ristourne sur l'essence pour les moteurs agricoles
Délibération municipale de Plomodiern du 25/03/1951. Protestation contre l'exclusion de certaines marques de matériel agricole du bénéfice des ristournes d'essence attribuées...
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