Lancement du remembrement et désignation des membres de la commission

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 22/06/1958. Demande en direction des services de l'Etat d'instaurer une opération de remembrement sur le territoire de la commune, en raison du caractère défectueux de la division parcellaire des exploitations

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2018-10-29 00:00:00
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu Plonévez-Porzay
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB24-22061958-Plonevez-Lancement_du_remembrement
Relation