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Dissolution de l'association foncière de remembrement du secteur Sud
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/01/1989 actant la dissolution de l'association foncière de remembrement (AFR) du secteur Nord de la commune et la... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1988.Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Vœu suite à la tempête du 16 octobre 1987
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/11/1987 (extrait) rappelant l'importance des dégats causés dans l'Ouest de la France et à Trégunc par la tempête du 16 octobre... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/11/1987. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/08/1987. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Demande de subvention pour la protection du littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/08/1986 sollicitant de l'Etat une subvention pour la plantation d'oyats sur les dunes de Loc'h Coziou et de Loc'h Lougar et... -
Traitement des déchets ménagers
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1986 exposant le projet de constitution d'un syndicat intercommunal pour la réalisation d'une usine d'incinération des... -
Dissolution de l'association foncière de remembrement du secteur Nord
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/11/1985 actant la dissolution de l'association foncière de remembrement (AFR) du secteur Nord de la commune et la... -
Centre nautique et de plein air de Pouldohan
Débat sans vote du Conseil municipal de Trégunc du ??/11/1985 autour des perspectives pour le maintien et le développement du Centre nautique de Pouldohan, géré par la... -
Règlementation du camping-caravaning
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/06/1985 faisant le point sur l'accueil et la réglementation du camping sur la commune et décidant, après débat, l'interdiction... -
Demande de subvention pour l'aménagement de l'anse de Pouldohan
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/06/1985 sollicitant une subvention de l'Etat et du Département pour l'aménagement d'une aire de stationnement de dériveurs à... -
Vœu pour la langue bretonne
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/05/1984 demandant la création d'un CAPES de Breton et l'intégration des écoles DIWAN au service public d'éducation. -
Droit de préemption sur la façade littorale Ouest des dunes et étangs
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/04/1984 approuvant le périmètre de la zone d'intervention du Conservatoire du littoral -
Servitude de passage des piétons sur le littoral de Pendruc et Kersidan
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/06/1983 approuvant la délimitation de la servitude de passage des piétons sur le littoral de Pendruc et Kersidan après enquête... -
Participation des conseillers municipaux marins aux réunions des commissions
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/06/1983 réorganisant le travail délibératif pour permettre aux conseillers-marins d'assister à toutes les commissions, du fait... -
Avis sur un projet d'acquisition foncière par le Conservatoire du littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/06/1983 approuvant l'intervention du Conservatoire du littoral sur le territoire communal et souhaitant une amplification de... -
Subvention au comité local des pêches
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/03/1982 demandant une évolution de la gestion par le Comité local des pêches de la Caisse d'intempéries des marins, suite à... -
Aménagement du littoral - projet d'acquisition de terrains
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/03/1982 précisant les travaux d'aménagement envisagés sur le littoral de Pouldohan-Pendruc : aménagements dans l'anse de... -
Aménagement des espaces naturels
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/03/1982 décidant, suite à l'obtention d'une subvention du Ministère de l'Environnement, de la réalisation d'un ensemble de... -
Servitude de passage des piétons sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 03/08/1981 émettant un avis réservé sur le tracé, proposé par les services de l'équipement, de la servitude de passage des...
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