Servitude de passage des piétons sur le littoral

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 03/08/1981 émettant un avis réservé sur le tracé, proposé par les services de l'équipement, de la servitude de passage des piétons sur le littoral consécutif à l'adoption de la loi du 31 décembre 1976 et à enquête publique. Le Conseil propose un tracé plus proche de la mer, sur le domaine public maritime, pour une section.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-15 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-21 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Trégunc
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB93-03081981-Tregunc-Servitude_de_passage_des_pietons_sur_le_littoral
Relation