Dissolution de l'association foncière de remembrement du secteur Nord

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/11/1985 actant la dissolution de l'association foncière de remembrement (AFR) du secteur Nord de la commune et la réintégration dans la voirie communale des chemins d'exploitation lui appartenant.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-15 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-21 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Trégunc
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB105-XX111985-Tregunc-Dissolution_association_fonciere_de_remembrement_du_secteur_Nord
Relation