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Modification des statuts de la communauté de communes du Pays fouesnantais (C...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/12/2010 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont la... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/12/2008 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont la... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 02/10/2007 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/11/2003 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont:... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/11/2001 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), tout en... -
Projet de Charte de développement du Pays de Cornouaille
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 14/09/2000 adoptant la Charte de développement du Pays de Cornouaille et ses orientations (soutien à la pêche, à... -
Etude générale sur la pollution de la baie
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 30/06/1980 décidant le versement de la quote-part communale pour le financement de l'étude générale sur la pollution... -
Adhésion au Comité d'études et de liaison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 02/04/1971 renouvelant l'adhésion de la commune au Comité d'études et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Vœu demandant le vote d'une loi programme pour la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant au Gouvernement de déposer d'urgence une loi programme pour la Bretagne, comportant des... -
Voeu pour la décentralisation et l'organisation régionale de la France
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 rappelant le discours du Président de la République à Dinan en faveur de la modernisation de la Bretagne,... -
Subvention au Comité d'étude et de laison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/08/1954 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Adhésion au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons ( CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/09/1952 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB)
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