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Motion contre l'amendement Le Fur
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 28/06/2010 protestant contre un amendement déposé par plusieurs députés bretons de l'UMP, visant à simplifier la procédure de... -
Motion contre les nouvelles dispositions réduisant la distance d'épandage rég...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 05/09/2005 condamnant la promulgation des décrets autorisant le dépassement des seuils d'exploitation d'élevage dans les zones... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Régularisation d...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 13/10/2003. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Contrat quinquennal Bassin versant
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 07/04/2003. Avis défavorable à l'unanimité au projet de contrat quinquennal de bassin versant, suite à de nombreuses discussions... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Régularisation d...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 12/03/2002. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Opposition à un ...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/01/1999 s'opposant à l'unanimité à un projet d'extension d'élevage porcin porté par une exploitation située au Leslay,... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Extension d'un é...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/11/1992. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Extension d'un é...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1992. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 04/11/2005. Avis favorable (unanimité) à la demande pour régulariser un élevage de veaux sur 3 sites à « Kergoulouarn » et « Kergréach »... -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/11/2004. Avis favorable (2 abstentions) à la demande pour régulariser un élevage avicole à Lopérec « Cléguer et Park Ar Faven » par... -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour exploiter (régul...
Délibération municipale de Plomodiern du 14/11/2003. Avis favorable (unanimité) à la demande pour exploiter (régularisation) un élevage avicole par M.André Jaïn à « Kergoff » à... -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 09/05/2003. Avis favorable (2 abstentions) à la Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un élevage... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser et ...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/02/2002. Avis favorable (6 abstentions) à la demande pour régulariser et restructurer un élevage porcin à « Kerviac'het » à... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'exploiter (régular...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1999. Avis favorable (5 pour, 1 contre, ! Abstentions) à la demande d'exploiter (régularisation et agrandissement) un élevage... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 09/11/1995. Avis favorable (1 contre, 3 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Floch à Pennarun à Cast -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 17/05/1991. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Dorval Bruno à « Kerholou » en Cast -
Installations classées soumises à autorisation - demande de régularisation d'...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/09/1990. Avis favorable à la demande de régularisation d'un élevage avicole par la Société Celtavel à Chateaulin -
Installations classées soumises à autorisation - demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 17/01/1990. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par M.Le Baut Raymond à Kerbiriou en Cast -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 06/06/1989. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par le GAEC du « Rhumez » à Châteaulin -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 29/09/1987. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage avicole par Mme Chevalier Monique à « Kerhec » en Cast
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