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Installations classées - enquête publique porcheries à Plouegat-Guerrand
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 17/02/1994. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installations classées - enquête publique porcherie à Plestin
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 25/11/1993. Suite à une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement... -
Marché algues vertes
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 25/03/1993 lançant la procédure d'appel d'offres pour le marché négocié de ramassage et d'évacuation des algues vertes -
Versement de subventions pour l'année 1993
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 25/03/1993 attribuant des subventions à diverses associations ( dont groupement sanitaire et comité des fêtes) -
Bilan de la saison 1992
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 16/09/1992 effectuant le bilan de la saison touristique (fréquentation, sauvetage en mer, animations, nautisme) et... -
Projet d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion (gisement de la po...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 13/12/2010. Dans le cadre de l'enquête publique consécutive à la demande d'exploitation minière déposée par par la Compagnie... -
Travaux d'aménagement pour la lutte contre les algues vertes (3 délibérations)
Délibérations du Conseil municipal de Tréduder du 25/10/2010 (3 délibérations consécutives) sollicitant différnts concours financiers pour la mise en œuvre de travaux... -
Recours devant le tribunal administratif - algues vertes
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 28/06/2010 autorisant le Maire à ester en justice et mandatant un avocat, dans le cadre du recours contre l'Etat en carence... -
Ramassage et transport des algues vertes
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 08/03/2010 autorisant le Maire à signer une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Lannion Trégor Agglomération... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Régularisation d...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 13/10/2003. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Contrat quinquennal Bassin versant
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 07/04/2003. Avis défavorable à l'unanimité au projet de contrat quinquennal de bassin versant, suite à de nombreuses discussions... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Régularisation d...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 12/03/2002. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Motion sur l'eau
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/12/2001. Dans le cadre de l'examen par le Parlement du projet de loi sur l'eau, adoption d'un vœu demandant un rétablissement... -
Algues vertes - Financement du ramassage et du transport
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 27/08/2001 affirmant son soutien aux élus des communes voisines de Saint-Michel-en-Grève et Plestin-les-Grèves, ces deux... -
Plan de désherbage
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/11/2000 présentant le projet de plan de désherbage du Comité des bassins versants de la baie de Saint-Michel-en-Grève et... -
Classement de haies et talus
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/04/1998. Avis favorable à l'unanimité aux 6 demandes de classement de haies et talus formulées par des propriétaires privés...
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