108 jeux de données trouvés

Licenses: Licence Ouverte / Open Licence 2.0 Mots-clés: agriculture et urbanisation littorale foncier gestion des paysages littoraux Groupes: Activités agricoles et modes de production Organisations: Parchemins

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  • Loi littoral - proposition d'amendement

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/01/2007. Sur proposition de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de communes du Finistère,...
  • Modification des statuts de la communauté de communes

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/11/2003 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont:...
  • Modification des statuts de la communauté de communes

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/11/2001 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), tout en...
  • Projet de loi sur le littoral

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/11/1984. Information du Maire sur sa participation au groupe de travail composé de Maires des communes littorales...
  • Protection de la nature en Bretagne

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/02/1971. Lecture par le Maire d'une note d'information de la Société pour l'étude et la protection de la nature en...
  • Arasement des talus - Convention

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 établissant une convention avec M.Auffray de l'Etang, sous le contrôle du Génie rural, pour la surveillance...
  • Arasement des talus inutiles

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 renouvelant le programme d'arasement des talus inutiles de tous les propriétaires en faisant la demande
  • Arasement des talus inutiles

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/01/1958 décidant l'arasement des talus inutiles de tous les propriétaires en faisant la demande et demandant, pour...
  • Kerners, contraste entre deux haies

    Kerners, contraste entre deux haies, l'une pavillonaire et taillée au cordeau et l'autre forme le bord d'une friche
  • Côte sud de Ploubazlanec, vue de Paimpol, Point de Guilben

    Côte sud de Ploubazlanec, vue de Paimpol, Pointe de Guilben. On y voit un important boisement, ainsi que de nombreuses résidences. Quelques champs, de grande dimension, parmi...
  • Petit champ de blé sur la bordure littorale, à Paimpol

    Petit champ de blé sur la bordure littorale, à Paimpol, en août 2018. Bordé d'un mur de pierres, il est entouré d'éléments de paysage divers : grandes maisons (résidences...
  • Fourniture de coffres d'amarrage

    Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/01/1975. Fourniture de coffres d'amarrage, aux frais de la commune, suite à la demande de conseillers municipaux et de marins pêcheurs
  • annonce subvention pour l'arasement talus de cultivateurs

    Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/02/1957. Annonce via circulaire de subventions pour les cultivateurs voulant araser des talus
  • Champ de choux fleur, vue sur mer

    Champ de choux fleur, vue sur mer. Les plants sont relativement jeunes. Sur l'une des photos, on voit un bosquet d'ajoncs (Ulex europaeus), qui deviennent de plus en plus...
  • Frange littorale de la baie de Launay

    Frange littorale de la baie de Launay : mer, bateau de pêche, plage de galets, laisses de mer, rochers, voiliers, maisons cossues, jardins, landes, zones boisées, parcelles...
  • Elevage, maraichage et phare du Rosédo

    Elevage, maraichage et phare du Rosédo. Sur cette photographie, on voit une pâture, utilisée par des Jersiaises (bovins viande, ici), et délimitée par une barrière électrique...
  • Tableau présentant les enjeux de l'agriculture insulaire

    Tableau élaboré à l'occasion du festival des insulaires ayant eu lieu à Bréhat en 2017, avec des éléments permettant de faire part des enjeux propres à l'agriculture insulaire....
  • Classement de haies et talus

    Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/04/1998. Avis favorable à l'unanimité aux 6 demandes de classement de haies et talus formulées par des propriétaires privés...
  • Motion de soutien pour la défense des agriculteurs

    Délibération municipale de Plomodiern du 09/07/2009. Adoption d'un vœu proposé par l'Association des Maires de France exprimant l'inquiétude du Conseil municipal face aux crises...
  • Motion sur la loi littoral

    Délibération municipale de Plomodiern du 28/11/2006. Adoption, sur proposition de l'Association des Maires de France, d'une motion visant un assouplissement de la loi Littoral...
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